12.Les travaux de restauration pour le maintien d’un bâtiment ou d’un mur d’enceinte admissible ainsi que pour la conservation et la mise en valeur des éléments de son enveloppe externe sont admissibles à une subvention en vertu du présent règlement, lorsqu’ils concernent une des composantes suivantes :1°toiture :a)en ardoise, en bardeau traditionnel ou en bois;
b)en tôle non émaillée à assemblage de type traditionnel à la canadienne, à baguettes ou à joints debouts ou agrafés;
2°arrêts de glace d’une toiture;
3°corniche et frise traditionnelles;
4°gouttière et descente en métal non émaillé;
5°solinage non émaillé;
6°fenêtre et contre-fenêtre traditionnelles :a)en bois ou en métal;
b)à battants;
c)à guillotines.Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, les fenêtres et contre-fenêtres non faites de bois ou de métal ainsi que celles composées de vitres thermiques ne sont pas admissibles, sauf lorsqu’elles sont exigées en vertu du Code national du bâtiment;
7°encadrements, boiseries et moulurations d’une fenêtre ou contre-fenêtre visée au premier alinéa du paragraphe 6°;
8°volets extérieurs, contrevents et persiennes d’une fenêtre ou d’une contre-fenêtre visée au premier alinéa du paragraphe 6°.Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, les volets extérieurs, contrevents et persiennes faits en aluminium, en vinyle, en chlorure de polyvinyle ou en métal anodisé ne sont pas admissibles;
9°vitraux;
10°porte et contre-porte traditionnelles.Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, les portes ou contre-portes non faites de bois et celles composées de vitres thermiques ne sont pas admissibles, sauf lorsqu’elles sont exigées en vertu du Code national du bâtiment;
11°revêtement extérieur :a)en bois traditionnel;
b)en crépi lisse à joints en retrait ou en ruban;
c)en tôle traditionnelle, non émaillée à assemblage traditionnel;
12°mur d’enceinte en maçonnerie incluant les chaperons en tôle non émaillée, en bois ou en bardeaux de cèdres;
13°érection d’une clôture ou d’un muret en pierre naturelle, en fer ornemental ou d’une clôture traditionnelle de bois de type rural avec des poteaux et des planches épointées;
14°mur de maçonnerie, lorsqu’il s’agit :a)de la réparation et du rejointoiement d’un mur de fondation, incluant la pose de drainage et l’imperméabilisation;
b)de la réparation et du rejointoiement d’un mur de pierres ou de briques;
c)de la pose d’un crépi traditionnel qui n’est pas synthétique;
d)de lavage et de nettoyage;
e)de ravalement;
f)de la réparation et du rejointoiement des ouvrages de maçonnerie, y compris les vestiges archéologiques;
15°galerie pour la remettre dans son état original, son garde-corps traditionnel et les dessous d’une galerie et d’une véranda en latte de bois. L’ensemble de ces composantes doit être recouvert d’une couche protectrice;
15.1°escalier extérieur pour le remettre dans son état original, incluant les marches, les contremarches, les limons et les garde-corps. L’ensemble de ces composantes doit être recouvert d’une couche protectrice;
16°peinture pour la protection d’une composante faisant l’objet de travaux admissibles.
